Planète Pièces

Pour l’utilisation du site PLANETE PIECES  par les particuliers ou les professionnels,  seules les clauses et conditions générales, ci-après, s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Toutes les annonces gratuites déposées et les insertions publicitaires doivent être conformes à l’ordre public, ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de publicité.

Dans le cas contraire, PLANETE PIECES se réserve le droit d’annuler ou d’amender chaque insertion concernée.

L’enregistrement dans les rubriques annonces est entièrement GRATUIT.

Seules les options (insertion logo, lien vers site annonceur etc…) font l’objet d’une facturation après acceptation d’un devis par le vendeur professionnel (également dit client).

Services payants (paiement et garantie)

PLANETE PIECES se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’une société dans sa rubrique services aux professionnels, et ce, sans en avoir à en préciser la raison.

• Pour la rubrique PRO : l’insertion du logo client et le lien vers son site sont des options payables en une seule fois pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du client 2 mois avant la date anniversaire le contrat est reconduit pour une période de 12 mois. Les frais d’insertion de logos ne sont facturés qu’une seule fois sous réserve de modification à la demande du client.
• Les bannières et annonces publicitaires temporaires font l’objet d’un contrat individuel signé par les deux parties.
• Les espaces annonces pour les pièces et équipements sont loués pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite avec LR AR de la part du client 2 mois avant la date anniversaire. Le contrat est reconduit pour une période de 12 mois. Le règlement des annonces se fait par prélèvement mensuel à la date de la première parution. En l’absence de règlement ou en cas de retard PLANETE PIECES se réserve le droit de supprimer les annonces.
• Les annonces occasionnelles sont payables à la commande.
• Les espaces qui offrent des possibilités de sous locations ou de prêts font l’objet d’un contrat spécifique.

En cas de paiement à une date antérieure à celles exprimées ci-dessus, il ne sera pas accordé d’escompte.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel à réception de la facture entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance, après une mise en demeure préalable. Le non paiement entraîne le retrait immédiat des annonces sur PLANETE PIECES.

PLANETES PIECES, toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité des services proposés, peut mettre en place sur chaque insertion de société proposée sur le site, un système de sondage par l’intermédiaire duquel les utilisateurs pourront nous communiquer leurs suggestions et opinions. Le client en accepte le principe.

PLANETE PIECES n’assure aucune garantie sur la qualité de produits de ses annonceurs. L’enregistrement se fait sous la responsabilité de l’annonceur particulier et professionnel qui s’engage sur la qualité des produits proposés.

L’annonceur est le seul responsable des images ou photos mises sur le site.

L’annonceur déclare être en conformité avec la réglementation/législation pour la vente de ses pièces et il  est le seul responsable des produits qu’il vend.

Il appartient au vendeur-annonceur de réactualiser, si besoin, les informations figurant sur sa fiche ; PLANETE PIECES n’est pas responsable de l’exactitude des indications fournies par le client.

Comme seul, l’annonceur est responsable du libellé des annonces qu’il saisit, dans le cas où PLANETE PIECES assure ce service, le vendeur doit nous adresser un document écrit avec les précisions demandées. Pour des raisons techniques, PLANETE PIECES décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents transmis par le client. Les documents pourront être restitués au client sur simple demande de sa part ; dans le cas contraire, ils seront détruits un mois après la parution de son insertion.

Les références constructeurs et équipementiers servent uniquement à faciliter l’identification des pièces, PLANETE PIECES dégage toute responsabilité dans l’utilisation de celles-ci.

La signature de la commande par le client professionnel vaut engagement ferme et définitif.

Toute demande d’annulation devra être exprimée par écrit à PLANETE PIECES et ne prendra effet qu’après acceptation express de celle-ci ; PLANETE PIECES  n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

PLANETE PIECES s’engage à faire paraître les insertions souscrites par le client professionnel conformément aux termes de la commande et des conditions générales.

Si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n’est signalée par le client professionnel à PLANETE PIECES, dans le mois suivant celui de début de parution contractuelle, la parution sera réputée bonne et effective jusqu’à la date à laquelle PLANETE PIECES aura été saisie d’une réclamation par le client.

Tout manquement par PLANETE PIECES dans l’exécution de ses obligations ouvre droit pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure aux prix de l’insertion concernée (cette indemnisation est plafonnée à un mois de parution).

Transactions

Il appartient au vendeur et à l’acheteur de se mettre en contact et de régler les modalités de la transaction. En aucun cas, PLANETE PIECES ne peut être responsable des transactions réalisées par l’intermédiaire du site.

Il appartient aux vendeurs de se prémunir contre tout risque d’impayé et de sécuriser la transaction par les moyens de son choix.

Il appartient aux acheteurs de prendre toutes les précautions sur la qualité et la conformité des produits (ces points sont mentionnés dans les conditions légales).

PLANETE PIECES n’est en aucun cas tenue à une obligation de résultat, mais seulement à une obligation de moyen.

Le vendeur professionnel dit client, hormis le cas de professions réglementées, a le choix de/des rubrique(s) professionnelle(s), de la spécialité ou du domaine où il souhaite faire insérer la parution. Celle –ci devra toutefois correspondre à l’activité du client.

Le client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes,  images fixes ou animées, et plus généralement du contenu complet de l’insertion qu’il souhaite, et ce, quelle que soit le temps de sa diffusion.

En matière d’annonce, le client a une obligation de suivi et de mise à jour de ses annonces, PLANETE PIECES se réserve le droit, après avertissement, de supprimer des espaces annonces.

Par la signature du contrat, le client garantit avoir les capacités de règlements suffisantes pour assurer la couverture de la créance  PLANETE PIECES. Si, après analyse, les capacités du client se révèlent insuffisantes, PLANETE PIECES l’en informera dans un délai de 15 jours. Si, après cette relance, le règlement n’est pas effectué, le annonces et publicités seront supprimées et, les frais de mise en page, frais de création, acomptes ne seront pas restitués.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétant.

L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute contestation de tiers et garantit de relever indemne PLANETE PIECES de toute action en justice liée à l’utilisation du site. A ce titre, l’utilisateur indemnisera de tous frais, charges et dépenses que PLANETE PIECES aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables de conseils de PLANETE PIECES, même par une décision de justice non définitive.

Garanties et obligations

Afin d’améliorer la présentation du ou des sites dont il a la responsabilité PLANETE PIECES se réserve le droit de modifier le contenu ou le format du ou des sites. Dans ce cas, les insertions demandées paraîtront après augmentation ou réduction proportionnelle à celle du nouveau format des sites. PLANETE PIECES informera le client de la modification. Si cette modification entraîne une modification substantielle du contenu de la parution ou de la visibilité de cette dernière par les visiteurs, le client aura le droit de résilier son contrat sans que cette résiliation entraîne de dommages et intérêts.

Les insertions de logos ou de publicités donnent lieu à l’envoi d’un bon à tirer.Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué sur le contrat ou non signé par le client sera considéré comme accepté par celui-ci.

La mise en page des annonces et l’enregistrement des services clients ne sont pas modifiables.

La mise en page des publicités, des informations clients, des informations presses et plus particulièrement de tout ce qui a un caractère temporaire font l’objet d’un contrat signé par les deux parties.

PLANETE PIECES ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction de tout ou partie de l’insertion par un tiers, de tout incident de parution dûs à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique. En aucun cas un problème technique ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

PLANETE PIECES peut être amené à communiquer toutes les données recueillies dans le cadre des enregistrements, à ses filiales, dans le but d’effectuer des opérations de prospections commerciales ou de marketing direct.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose auprès de PLANETE PIECES, d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Le client peut s’opposer à tout usage de ces données à des fins de prospections commerciales ou marketing direct en le notifiant par lettre simple adressée à PLANETE PIECES.

Gestion du site

Le site PLANETE PIECES est géré par la société ESP VI, en tant que gestionnaire du site ESP VI se réserve à tout moment  la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions générales de vente. Il incombe aux utilisateurs du site de prendre connaissance des changements apportés.

Toute réclamation doit être adressé à ESP VI, SITE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français

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